S’installer en Espagne : résidence fiscale et revenus étrangers

Pour l’impôt espagnol sur le revenu, l’année reste entière

L’impôt espagnol sur le revenu des personnes physiques, l’IRPF, porte sur les revenus du contribuable, quel que soit le pays où ils ont été obtenus (article 2 de la loi sur l’IRPF). La période d’imposition correspond à l’année civile (article 12.1) et la résidence s’apprécie sur cette année (article 9.1). Si vous êtes résident fiscal l’année de votre arrivée, vous l’êtes donc pour l’année entière : la déclaration espagnole comprend vos revenus mondiaux, y compris ceux perçus avant votre installation.

Si votre pays d’origine vous considère lui aussi comme résident cette année-là et qu’une convention fiscale lie les deux pays, ses règles déterminent à quel État votre résidence est attribuée pour l’application de la convention. La date d’arrivée ne suffit donc pas : il faut examiner toute l’année.

Plus de 183 jours : les absences ponctuelles comptent aussi

Vous êtes résident si vous séjournez en Espagne plus de 183 jours au cours de l’année civile. Les absences ponctuelles sont comptées comme des jours de présence en Espagne, sauf si vous prouvez votre résidence fiscale dans un autre pays. Si cet autre pays est une juridiction non coopérative, l’administration espagnole peut exiger la preuve d’un séjour de 183 jours dans ce territoire (article 9.1.a).

Même sans dépasser 183 jours, vous êtes résident si l’Espagne constitue, directement ou indirectement, le centre principal ou la base de vos activités ou de vos intérêts économiques (article 9.1.b). Une arrivée le 1er mai suivie d’un séjour jusqu’au 31 décembre représente 245 jours. En déduire systématiquement chaque voyage est une erreur : les absences ponctuelles restent prises en compte, sauf preuve d’une résidence fiscale dans un autre pays.

Le lieu de vie de votre famille compte

Si, selon ces mêmes critères, votre conjoint dont vous n’êtes pas légalement séparé et vos enfants mineurs à charge résident habituellement en Espagne, vous êtes présumé y être résident vous aussi, sauf preuve contraire (article 9.1). Lorsque la famille s’installe en Espagne et que l’activité reste dans le pays d’origine, il faut pouvoir renverser cette présomption par des éléments probants. Un simple décompte des jours ne suffit pas.

Revenus étrangers et impôt déjà payé

Un résident déclare ses revenus mondiaux en Espagne. Pour les revenus ou plus-values obtenus et imposés à l’étranger, la déduction pour double imposition est limitée au plus faible des deux montants suivants : l’impôt effectivement payé à l’étranger, s’il est de nature identique ou analogue, ou le résultat de l’application du taux moyen effectif espagnol à la fraction de la base imposable après abattements et réductions (base liquidable) imposée à l’étranger (article 80.1 de la loi sur l’IRPF).

Les bénéfices d’une entreprise individuelle qui poursuit son activité dans votre pays d’origine font partie de ces revenus. La convention entre les deux pays, lorsqu’elle existe, peut répartir le droit d’imposer. Si les deux États appartiennent à l’Union européenne, notre guide sur le travail indépendant dans deux pays de l’UE (en espagnol) aborde aussi la coordination de la sécurité sociale.

Télétravail international et régime des impatriés

Une personne qui devient résidente fiscale en Espagne à la suite de son installation peut, sous conditions, choisir les règles de l’impôt sur le revenu des non-résidents, l’IRNR, tout en restant contribuable à l’IRPF. Ce régime spécial s’applique l’année du changement de résidence et les cinq années suivantes (article 93.1).

Il faut notamment ne pas avoir été résident en Espagne pendant les cinq années précédentes. Le déménagement doit intervenir pendant la première année d’application du régime ou l’année précédente et résulter d’un motif prévu par la loi : contrat de travail, fonctions d’administrateur d’une entité, activité entrepreneuriale admissible ou activité de professionnel hautement qualifié, chacune soumise à ses propres conditions. Il ne faut pas percevoir de revenus par l’intermédiaire d’un établissement stable en Espagne, sauf dans les deux derniers cas.

La voie du contrat de travail couvre l’activité salariée exercée à distance au moyen exclusif d’outils informatiques, télématiques et de télécommunication. La condition relative au motif du déplacement est notamment réputée remplie pour les salariés titulaires d’un visa de télétravail international. Un indépendant qui facture une entreprise étrangère ne relève pas de cette voie réservée à la relation salariée. Il peut éventuellement remplir les conditions d’une autre voie, par exemple celle de l’activité entrepreneuriale visée à l’article 70 de la Ley 14/2013 ou celle du professionnel hautement qualifié. Ce point doit être étudié avant l’installation.

Pendant l’application du régime, tous les revenus du travail et de l’activité entrepreneuriale concernés sont réputés obtenus en Espagne (article 93.2.b). Les dividendes, intérêts et plus-values de cession relèvent d’un barème distinct. Les autres revenus sont imposés à 24 % jusqu’à 600 000 € et à 47 % au-delà (article 93.2.e, en lien avec l’article 25.1.f du texte refondu de la loi sur l’IRNR). Pour l’impôt espagnol sur le patrimoine, l’imposition est limitée aux biens et droits situés en Espagne, selon les règles de l’obligación real (article 93.1).

Chaque contribuable doit notifier son option dans un délai maximal de six mois à compter du début de l’activité indiqué dans l’affiliation à la sécurité sociale espagnole ou dans le document permettant le maintien de la législation sociale du pays d’origine. Si l’affiliation n’est pas obligatoire, le point de départ figure dans la pièce justifiant le début de l’activité (article 116.1 du règlement de l’IRPF).

Le conjoint, les enfants de moins de 25 ans — ou de tout âge en situation de handicap — et, en l’absence de mariage, l’autre parent de ces enfants peuvent aussi opter sous conditions. Ils doivent s’installer avec le bénéficiaire principal ou après lui, mais avant la fin de sa première période d’imposition sous ce régime. La somme de leurs bases liquidables doit notamment être inférieure à celle du bénéficiaire principal (article 93.3). Leur délai d’option est de six mois à compter de leur entrée en Espagne, ou celui du bénéficiaire principal s’il expire plus tard.

Ce choix n’est pas toujours avantageux. Le régime applique ses propres taux aux revenus que la loi considère comme obtenus en Espagne, ce qui inclut tous les revenus du travail et de l’activité entrepreneuriale perçus pendant son application (article 93.2.b). Il faut comparer le résultat avec le régime général à partir des revenus de chaque membre du foyer, en Espagne comme à l’étranger.

Des biens à l’étranger dès la première année

Si vous êtes résident l’année de votre arrivée et détenez des comptes, titres, assurances ou biens immobiliers à l’étranger, le Modelo 720 peut être obligatoire. Le Modelo 721 peut également concerner les monnaies virtuelles situées à l’étranger et conservées par un prestataire qui détient les clés cryptographiques pour le compte de tiers (disposition additionnelle 18 de la loi générale fiscale espagnole et Orden HFP/886/2023). Notre guide sur la régularisation fiscale précise les catégories et les seuils à examiner.

Notre accompagnement

Avant la première déclaration, et de préférence avant votre arrivée, nous reconstituons l’année : entrées et sorties, lieu de vie de la famille, origine des revenus et convention applicable. Nous déterminons ainsi votre résidence pour l’année, les revenus à déclarer en Espagne, la déduction de l’impôt payé à l’étranger et votre éventuelle éligibilité au régime spécial, puis nous comparons son intérêt. Si ce régime est envisageable, le délai de six mois est une priorité.

Nous travaillons à distance et intervenons auprès de l’administration fiscale espagnole, l’Agencia Tributaria (AEAT), au moyen d’une procuration. Votre certificat numérique reste entre vos mains. Aucune déclaration n’est déposée sans que vous connaissiez au préalable son montant et les raisons de ce calcul.