Vos démarches fiscales en Espagne

Partir de votre situation, puis déterminer les obligations

Une installation en Espagne, un achat immobilier ou une succession soulève souvent plusieurs questions à la fois. Nous commençons par la résidence fiscale : elle détermine une grande partie des déclarations à effectuer et la manière dont une convention fiscale s’applique.

Vous arrivez en Espagne

L’inscription auprès de l’administration fiscale espagnole (AEAT) au moyen du Modelo 036, la désignation d’un représentant lorsque la loi l’exige et le démarrage d’une activité indépendante font partie des démarches à examiner. Un visa de télétravail international a ses propres conséquences fiscales, qui ne correspondent pas toujours à ce que promettent les publicités. Nous examinons votre contrat, votre pays d’origine et la convention applicable avant de vous répondre. La résidence fiscale de l’année d’arrivée reste déterminante.

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Vous détenez un bien immobilier en Espagne

Acheter, louer, conserver un logement pour son usage personnel et vendre n’entraînent pas les mêmes obligations. Pour une personne physique non résidente, un immeuble urbain non loué et non affecté à une activité économique peut donner lieu à un revenu immobilier imputé, même s’il reste vide (articles 13.1.h et 24.5 du texte refondu de la loi espagnole sur l’impôt des non-résidents (RDL 5/2004) et article 85 de la loi espagnole sur le revenu des personnes physiques (Ley 35/2006)).

L’article 5 de l’Orden EHA/3316/2010, modifié par l’Orden HAC/623/2026, et la disposition finale unique de cette dernière ont changé le calendrier du Modelo 210 en 2026. Les loyers donnant lieu à un paiement se déclarent désormais du 1er au 20 avril de l’année suivante. Pour 2026, cette échéance couvre toute l’année si les loyers sont regroupés ; en déclaration séparée, elle ne concerne que le dernier trimestre, les précédents restant soumis aux anciennes échéances. Les déclarations sans montant à payer suivent leurs propres règles. Le revenu imputé d’un logement non loué a son propre délai, plus long. La déduction des charges dépend du pays de résidence fiscale et des conditions applicables.

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Vous héritez ou recevez une donation

Nous vérifions quelle administration est compétente et quelles règles régionales sont applicables. Ces deux questions influencent le montant à payer lorsque les héritiers, les donateurs ou les biens se trouvent dans plusieurs pays. Consultez-nous avant de signer ou de transférer l’argent.

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Vous avez reçu un courrier de l’Agencia Tributaria

Demande de renseignements, proposition de rectification, dette ou demande d’échelonnement : nous lisons la notification, déterminons le délai en cours et préparons la réponse. Selon le cas, nous préparons aussi un recours auprès de l’administration ou une réclamation économique et administrative devant l’organe compétent.

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Vous percevez une retraite étrangère

Le pays qui verse la pension, sa nature et votre nationalité peuvent modifier son traitement fiscal. Nous examinons la convention applicable : France, Allemagne, Royaume-Uni ou Italie. Pour les autres revenus étrangers, nous vérifions où ils sont imposables, ce qui doit être déclaré en Espagne et le crédit d’impôt éventuellement admis.

Une activité indépendante ou une entreprise en Espagne

Nous prenons en charge la comptabilité, les déclarations fiscales et, si vous employez du personnel, les bulletins de paie, les contrats et les formalités de sécurité sociale. Vous échangez avec le conseiller qui connaît votre dossier. Nous convenons du périmètre de la mission avant de commencer.

Au démarrage, nous examinons le choix entre une activité d’autónomo et la création d’une société. Si l’activité existe déjà, nous comptabilisons les factures et préparons les déclarations en expliquant le montant avant leur dépôt. Pour un changement de cabinet, nous vérifions les déclarations déjà déposées et les échéances ouvertes ; avec votre accord, nous organisons la transmission du dossier et la répartition de la prochaine période.

Nos pages détaillées sur la création d’activité ou de société, la comptabilité et la fiscalité, la gestion du personnel, le changement de cabinet et le suivi fiscal annuel sont en espagnol. Si vous exercez également comme indépendant dans un autre État de l’UE, signalez-le dès le départ : notre guide sur l’activité dans deux pays et le certificat A1 est également en espagnol.

Votre interlocuteur : Jose Vicente Díaz Madrid

Jose Vicente Díaz MadridConseil fiscal et comptable · Enseignant en comptabilité et fiscalité

Plus de vingt ans d’expérience en comptabilité et en administration, et un cabinet indépendant depuis 2011. Titulaire du diplôme universitaire espagnol Diplomado en Ciencias Empresariales, il enseigne la comptabilité et la fiscalité en formation professionnelle et à l’université. Dans ce cabinet à taille humaine, la personne qui vous conseille est aussi celle qui suit votre dossier.

Comment se déroule la mission

1. Vous décrivez votre situation par WhatsApp ou par courriel. Nous précisons si nous pouvons intervenir et quels éléments il nous faut.
2. Nous examinons ce qui a déjà été déclaré, avant de proposer les corrections nécessaires.
3. Vous transmettez les pièces ; nous expliquons les démarches et les échéances. Les actes destinés à l’administration espagnole sont rédigés en espagnol.

La représentation auprès de l’Agencia Tributaria est définie dossier par dossier, notamment par un pouvoir (apoderamiento) adapté. Votre certificat numérique reste personnel. Nous confirmons avant d’accepter la mission si une démarche exige votre présence.